1 . Conditions générales de vente
Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par l’Acheteur :
L’ouverture d’un Compte nécessite de renseigner une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels à l’acheteur et devront être tenus confidentiels. L’acheteur accède au Site et peut ajouter dans son panier les produits qu’il souhaite commander.
Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a ajoutés. L’acheteur devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, l’acheteur s’engage à fournir à VS Moda des informations fiables et exactes, permettant à VS Moda d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de VS Moda ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.
Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le compte de l’acheteur, VS Moda se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’acheteur.
Passation de la commande par l'acheteur
Un service d'emballage des produits peut être proposé gratuitement ainsi que l’insertion d’un message personnalisé pour le destinataire du cadeau. L’emballage cadeau se limite à un emballage par colis. Les Produits seront glissés dans une boite cadeau ou un pochon. Les produits d’une même commande ne peuvent pas être emballés individuellement. L’emballage cadeau sera choisi selon la taille des Produits présents dans le colis.
L’acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement.
Un numéro de commande sera attribué à l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande.
Confirmation définitive de la commande
Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement VS Moda vis-à-vis de l’acheteur. La facture sera disponible sur le compte client VS Moda.
L’acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de l’envoi de cette dernière (sauf en cas de paiement par compte PAYPAL où le débit sera immédiat à compter de la passation de la commande) ou au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande sur le Site.
Caractéristiques et disponibilités des produits
Préalablement à sa commande, l’acheteur peut, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit.
En cas de rupture de produits, l’acheteur sera averti dans son mail confirmant sa commande.
Le montant total des achats ne peut pas dépasser 2000 euros TTC / commande. Par ailleurs, toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture du compte client.
VS Moda se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site, notamment lié aux contraintes en lien avec ses fournisseurs.
2. Politique de remboursement
Droit de rétractation / Offre "satisfait ou remboursé"
Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix.
Dans le cadre de sa politique commerciale, VS Moda augmente le délai du droit de rétractation à 30 jours à compter de la date de réception de la commande ou de la mise à disposition de celle-ci (sauf pour les cartes cadeaux et cartes instituts où le délai reste à 14 jours : voir conditions ci-après)
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour :
- Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Sous réserve du respect des présentes conditions en termes de délai, d’état des produits et de modalités de retour des produits, l’acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés et le cas échéant, des frais de livraison afférents. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. VS Moda s’engage à rembourser l’acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen après accord de l’acheteur.
Modalités communes à tous les modes de retours
L’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande.
Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…).
Si l’acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s).
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
Si la commande de l’Acheteur comporte des frais de livraison, l’Acheteur est invité à effectuer son retour en utilisant la procédure relative au retours effectués par voie postale.